Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/02891
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 22/02891
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 22/02891 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSSK DEMANDEUR : Madame [V] [T] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Pri
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ca other ca_aix_provence n° 22/02891
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 22/02891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025/189 Rôle N° RG 22/02891 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6AE S.A.R.L. MEDIAS PRESSE C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : 03 OCTOBRE 2025 à : Me Odile FRANKHAUSER de
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ca other ca_caen n° 22/02891
CA Caen, 24 juin 2025, RG 22/02891
AFFAIRE : N° RG 22/02891 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDGN ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ d'ALENCON du 20 Septembre 2022 RG n° 21/01146 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JUIN 2025 APPELANTS : Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 1] 1
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/02891
TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 22/02891
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02891 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQJU AFFAIRE : [L] [Z] [P] [E]/ [N] [S] [A] [G] épouse [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02891
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02891
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02891 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJIB Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02891
TJ Valenciennes, 10 juill. 2024, RG 22/02891
RG : N° RG 22/02891 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00026 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [T] [U] née le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02891
CA Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 22/02891
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2024 N° RG 22/02891 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYBB Monsieur [W] [D] c/ S.A.R.L. CARROSSERIE [J] Monsieur [K] [H] [J] Nature de la décision : A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02891
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02891 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKJN N° MINUTE : Requête du : 10 Novembre 2022 JU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02891
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 22/02891
4ème Chambre ARRÊT N° 32 N° RG 22/02891 N°Portalis DBVL-V-B7G-SXA2 (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02891
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/02891
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN MDA DU [Localité 3] EXPÉDITION à : [W] [J] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 Minute n°30/2024 N° RG 22/02891 - N° Portalis DBVN-V
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02891
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 22/02891
ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/02891 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDDU TJ pôle social de [Localité 20] 22/00354 21 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [10] (VENANT AUX
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02891
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/02891
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 229 D.A. : Numéro : 22/01980 du : 04 Juin 2022 N° RG 22/02891 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPDK Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 12 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02891
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/02891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02891 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNW4 AFFAIRE : [O] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02891
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 22/02891
MINUTE N° 344/2023 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Claus WIESEL - Me LAISSUE-STRAVOPODIS Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/02891
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 22/02891
C8 N° RG 22/02891 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPB5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE Ch.secu-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02891
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 22/02891
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/35 N° RG 22/02891 jonction avec RG 22/2929 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKWX Jugement (N° 20/00135) rendu le 18 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPEL
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