Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 22/02957
TJ 13001, 29 mai 2026, RG 22/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 22/02957 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKE3 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Y] [K] [C] né le [Date n
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ca other ca_toulouse n° 22/02957
CA Toulouse, 7 août 2025, RG 22/02957
07/08/2025 N° RG 22/02957 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O566 Décision déférée - 04 Juillet 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J441 S.A.S. ORIONTECH C/ S.C.P. CBF ET ASSOCIES S.A.S. BDR & ASSOCIES S.A.S. STUDELEC SARL [B] [L] INVESTISSEMENTS(DBI)
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02957
CA Poitiers, 27 févr. 2025, RG 22/02957
ARRET N° 51 N° RG 22/02957 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVZE CPAM DU LOIR ET CHER C/ S.A.R.L. [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour :Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02957
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 22/02957
C 9 N° RG 22/02957 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPIK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02957
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/02957
AFFAIRE : N° RG 22/02957 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDLG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Octobre 2022 RG n° 21/00012 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02957
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/02957
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02957 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULAI Jugement n° 20/00001 rendu le 05 novembre 2020 par le juge des loyers commerciaux tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02957
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 22/02957
MINUTE N° 23/493 Copie exécutoire à : - Me Steeve WEIBEL - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02957
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/02957
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 22/02957 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJUW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2022 Date de saisine : 02 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02957
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 22/02957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34G 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02957 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFF5 AFFAIRE : SAS BATI-EXPERTS C/ Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02957
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02957 - N° Port
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