Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/02958
TJ 63113, 7 mai 2026, RG 22/02958
LNB/AC Jugement N° du 07 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/02958 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-ITHX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Q] [D] Contre : [I] [D] Maître [A] [X], Notaire Grosse : le Me [L] [C] Copies électroniques : Maître Laurence SALAZAR de la SCP BORIE & ASSOCIES Me Ev
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj63113 n° 22/02958
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 22/02958
Jugement N° du 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/02958 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-ITHX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [U] Contre : [A] [U] Maître [K] [M], Notaire Grosse : le la SCP BORIE & ASSOCIES Me Evelyne RIBES Copies électroniques : la SCP BORIE & ASSOCIES Me Evelyne RI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02958
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 22/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02958 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMIE N° MINUTE : Requête du : 15 Novembre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni représentée D
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/02958
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 22/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/02958 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSX2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [I] épouse [O] C/ [G] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Mme [I] - M. [O] - Me GU
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ca other ca_paris n° 22/02958
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02958
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02958 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02958
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/02958
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01867 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02958 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VZS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] représenté par ma
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02958
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/02958
26/04/2024 ARRÊT N°2024/111 N° RG 22/02958 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O57A CP/CD Décision déférée du 21 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F21/00600) F. COSTA [H] [P] C/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Association AGS CGEA [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02958
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/02958
C6 N° RG 22/02958 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPIL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02958
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 22/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02958 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWG5W N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2022 JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02958
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 22/02958
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : ADHAT MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [Z] [X] CAF DU LOIRET Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 Minute n°56/2024 N° RG 22/02958 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWVH Déc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02958
CA Colmar, 8 janv. 2024, RG 22/02958
MINUTE N° 24/7 Copie exécutoire à : - Me Maêva BOUDOT - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02958
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/02958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 309 Rôle N° RG 22/02958 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6F4 A.S.A ROC ET MIMOSAS C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Amaury EGLIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02958
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02958
Copie à : - Me Maêva BOUDOT - Me Julie HOHMATTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02958 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4RQ Minute n° : 23/201 ORDONNANCE du 11 Avril 2023 dans l'affaire entre : AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02958
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 22/02958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02958 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFF7 AFFAIRE : [J] [R] C/ S.C. SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02958
CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 22/02958
ARRÊT N° N° RG 22/02958 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRXA MPF - NR COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N°367 28 Juillet 2022 RG:21/02183 [J] [J] [J] [J] [J] [J] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 RE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02958
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02958 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02958
CA Lyon, 25 avr. 2022, RG 22/02958
N° RG 22/02958 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIEP Nom du ressortissant : [T] [X] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [X] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 AVRIL 2022 statuant en matièr
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