Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/02968
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 22/02968
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02968 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYHW [J] [I] [H] [M] épouse [I] c/ S.A.S.U. DUBUISSON ET FILS Nature de la décision : AU FOND
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/02968
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 22/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile Date : 16 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/02968 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLCR Affaire : [J] [O] C/ Syndicat FLOREVA représenté par son syndic en exercice la SARL GESTION IMMOBILIERE J.[M] SARL GESTION IMMOBILIERE J. [M] ORDONNANCE D
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ca other ca_versailles n° 22/02968
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 22/02968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 22/02968 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFHC AFFAIRE : [T] [L] Sous curatelle de l'ATI79 ... C/ [U] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/02968
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 22/02968
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02968 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBKF / JAF Cab 4 AFFAIRE : [P] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux Affaires F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02968
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 22/02968
24/10/2024 ORDONNANCE N° 108/24 N° RG 22/02968 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6AM 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 06 Juillet 2022 - Pole social du TJ de [Localité 7] -21/00182 [6] C/ S.A.S. [5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/02968
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 22/02968
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 22/02968 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSFK DEMANDERESSE Madame [F] [L] veuve [M] née le [Date naissance 12] 1934 à [Localité 24] (72) demeurant [Adresse 17] représentée par Maître Anne-lise CLOAREC, m
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02968
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/02968
TP/EL Numéro 24/2507 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/02968 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILPP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [J] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02968
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 22/02968
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/02968 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6HC Ordonnance n° 2024/M97 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. GALLIERA INVEST I prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02968
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Raphaël TEDGUI + copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02968 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSIR N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE La soc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02968
CA Caen, 21 nov. 2023, RG 22/02968
AFFAIRE : N° RG 22/02968 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDMC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de Coutances du 17 Octobre 2022 RG n° 21/00515 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : La S.A.S. D.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02968
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/02968
ARRET N° [Z] Compagnie d'assurance ARISA ASSURANCES C/ CPAM DE L'OISE CD/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02968
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/02968
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/02968 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJVU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2022 Date de saisine : 02 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02968
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 22/02968
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02968 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POBQ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2022 du conseiller de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02968
CA Grenoble, 9 févr. 2023, RG 22/02968
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 22/02968 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPJK ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 09 février 2023 Appel d'un jugement (N° RG 21/00169) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02968
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02968 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/02968
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 22/02968
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/708 N° RG 22/02968 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULBK Jugement (N° 21/000047) rendu le 22 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Lille DEMANDEURS À LA RECTIFI
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