Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02982
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 22/02982
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02982 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIGF [G] C/ S.A. [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Avril 2022 RG : 20/01192 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JUI
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ca other ca_paris n° 22/02982
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/02982
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2024 (n° 75 /2025, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02982 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 octobre 2021- Tribu
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ca other ca_toulouse n° 22/02982
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 22/02982
29/11/2024 ARRÊT N°2024/284 N° RG 22/02982 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6CV MD/CD Décision déférée du 12 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/00581) S. LOBRY Section Encadrement SARLU LUMANISY C/ [O] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02982
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/02982
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02982 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOHM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 06 Novembre 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02982
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 22/02982
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. CLAUDIA ROSE c/ S.C.I. KUMBA, [Z] [Y] MINUTE N° 24/ Du 12 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/02982 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OG2A Grosse délivrée à Me R
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02982
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/02982
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 juin 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02982 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYJI Monsieur [Z] [JO] c/ CPAM DE [Localité 2] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02982
CA Poitiers, 19 déc. 2023, RG 22/02982
ARRET N°522 FV/KP N° RG 22/02982 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GV3C [G] C/ S.A.R.L. EGS RECULEAU MORNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02982
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/02982
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/02982 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG7S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2022 Date de saisine : 17 Février 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02982
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/02982
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/02982 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJWX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2022 Date de saisine : 02 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02982
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 22/02982
N° RG 22/02982 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPKP C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Deborah ALAMPI la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02982
CA Amiens, 8 févr. 2023, RG 22/02982
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 32 D.A. : Numéro : 22/02042 du : 14 Juin 2022 N° RG 22/02982 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPIV Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 31 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02982
CA Montpellier, 18 nov. 2022, RG 22/02982
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 18 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02982 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POCJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 10
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