Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/02990
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 22/02990
PS/JD Numéro 25/3323 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 22/02990 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILQX Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [6] C/ C
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ca other ca_paris n° 22/02990
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02990
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02990 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02990
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/02990
SG LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/02990 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWHI [N] [V] [B] [C] C/ [A] [T] Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL PUBLI-JURIS - 181 la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES - 150 B délivrées le TRIBUNA
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ca other ca_aix_provence n° 22/02990
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/02990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 06 Rôle N° RG 22/02990 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6I4 [G] [B] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02990
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 22/02990
GLQ/KG MINUTE N° 25/36 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 JANVIER 2025
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ca other ca_rennes n° 22/02990
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/02990
2ème Chambre ARRÊT N° 443 N° RG 22/02990 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXQW (Réf 1ère instance : 21/00953) (1) POLE EMPLOI BRETAGNE devenu FRANCE TRAVAIL BRETAGNE C/ M. [N], [B], [L] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02990
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/02990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02990 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOIP AFFAIRE : [R] [K] C/ Association RACING CLUB DE FRANCE FOOTBALL 92 Décision déférée à la cour : Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02990
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 22/02990
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03652 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02990 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WAH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le 17 Octobre 1960 à [Localité 6] (VAUCLUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02990
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me LEGER #D2159 Copie certifiée conforme délivrée à : Me LAZAREGUE #C1798 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/02990 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEG7 N° MINUTE : Assignation du : 11 février 2022 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02990
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 22/02990
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 22/02990 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEMA Minute : 24/00971 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02990
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 22/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02990 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WABV JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme [K], [Z], [I] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mélanie O’BRIEN, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : La SARL EUROPE CARS
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02990
TJ Lyon, 7 févr. 2024, RG 22/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/02990 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQ4A N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Février 2024 Affaire : M. [OS], [EM], [KP] [Z], Mme [K], [L], [N] [Z], Mme [N], [A], [R] [Z] C/ M. [OS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02990
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/02990
N° RG 22/02990 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPLO C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP RICARD Me Christian GABRIELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02990
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 22/02990
ARRET N° 1024 [I] C/ URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02990 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPJJ - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02990
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/02990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02990 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRZO YRD/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 01 août 2022 RG :22/00128 [Z] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU GARD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02990
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 22/02990
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02990 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIGR [U] C/ MDPH DE LA LOIRE - MLA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 24 Mars 2022 RG : 21/00034
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02990
CA Rouen, 13 sept. 2022, RG 22/02990
N° RG 22/02990 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFO3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne Labaye, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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