Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/02999
TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 22/02999
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/02999 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHGB JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [V] né le 24 février 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Philippe L’HOSTIS, avoca
-
ca other ca_aix_provence n° 22/02999
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/02999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 11 Rôle N° RG 22/02999 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6JQ [B] [I] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE [5] Copie exécutoire délivrée le : 31
-
ca other ca_grenoble n° 22/02999
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/02999
C4 N° RG 22/02999 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPMF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/02999
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 22/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 22/02999 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3UD Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Séverine DUCHESNE de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, ve
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02999
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/02999
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02999 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 -Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02999
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/02999
25/04/2024 ARRÊT N° 102/24 N° RG 22/02999 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6EG NA/RL Décision déférée du 08 Juillet 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 21/01065 R. BONHOMME URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV C/ [V] [B]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02999
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/02999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02999 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJS AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.S. JHL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2022 par le Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02999
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/02999
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02999 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 MAI 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02999
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 22/02999
4ème Chambre ARRÊT N° 27 N° RG 22/02999 N° Portalis DBVL-V-B7G-SXRI BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02999
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 22/02999
N° RG 22/02999 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFPX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02999
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/02999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02999 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02999
CA Lyon, 26 avr. 2022, RG 22/02999
N° RG 22/02999 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIHO Nom du ressortissant : [H] [D] [D] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles