Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/03012
TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 22/03012
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/03012 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RB3K / JAF Cab 4 AFFAIRE : [D] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Juge aux Af
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ca other ca_paris n° 22/03012
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03012 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03012
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 22/03012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03012 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IR4J DD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP 21 juin 2022 RG:22/00029 Compagnie d'assurance MUTUELLE MATMUT C/ [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03012
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/03012 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWD2H N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 21 Février 2022 JUGEMENT rendu le 12 janvier 2024 DEMANDERESSE Mad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03012
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/03012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03012 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULFI Jugement (N° 2021005679) rendu le 05 mai 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03012
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 22/03012
N° RG 22/03012 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPNB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RETEX AVOCATS Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03012
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 22/03012
N° RG 22/03012 N° Portalis DBVX-V-B7G-OIII Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] Référé du 28 mars 2022 RG : 21/01918 S.A.R.L. AFFINVEST C/ S.A.S. [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03012
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/03012
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03012 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POEF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 mai 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03012
CA Versailles, 26 oct. 2022, RG 22/03012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 22/03012 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOLF AFFAIRE : [V] [T] C/ Association ARPAVIE GROUPE ASSOCIATIF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03012
CA Bordeaux, 29 sept. 2022, RG 22/03012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/03012 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYNM [H], [T], [X] [V] [N], [J], [B] [V] c/ S.C.I. DU GAT Nature de la décision : RECTIFICATION D'ER
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