Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/03016
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/03016
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°308 N° RG 22/03016 et N° Portalis DBVL-V-B7G-SXV3 S.A. NAVAL GROUP C/ - M.[P] [C] - Syndicat FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT Sur appel du jugement du C.P.H. Formation paritaire de NANTES du 10/09/2021 RG :
-
ca other ca_poitiers n° 22/03016
CA Poitiers, 11 sept. 2025, RG 22/03016
ARRET N° 235 N° RG 22/03016 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV5I Me [C] [B] - Mandataire liquidateur de la Société [17] C/ [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Décisi
-
ca other ca_paris n° 22/03016
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03016
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 22/03016
MF/DD Numéro 25/653 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 22/03016 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ILSV Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A. [6] C/ CPAM
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03016
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/03016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/03016 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOLS AFFAIRE : S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES C/ [U], ORDONNANCE D'INCIDENT Rendu publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ NOV
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03016
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 22/03016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03016 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR4S NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 27 mai 2019 RG:10/04756 Société [Adresse 13] C/ [W] S.A.R.L. AIR CONDITIONNE COTE D'AZUR S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MAAF ASSURANCES
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03016
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 22/03016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/03016 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6KV Ordonnance n° 2024/M36 S.A.R.L. CLIPagissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié. Représentée par Me Charles TOLLINCHI de l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03016
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 22/03016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C chambre [Cadastre 1]-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/03016 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFNO AFFAIRE : SCEA LES LONGS PRES C/ M. [T] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03016
CA Amiens, 3 nov. 2022, RG 22/03016
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/02071 du : 17 Juin 2022 RG : N° RG 22/03016 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPLB Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 2] en date du 08 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2022JC0029 DIRECTI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03016
CA Paris, 12 mai 2022, RG 22/03016
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHCU Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles