Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 22/03041
TJ 62119, 28 avr. 2026, RG 22/03041
1ère chambre civile [G] [X] c/ S.A. ACM IARD C.P.AM. copies et grosses délivrées le à Me DENISSELLE à Me PASSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03041 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HROE Minute: 282 /2026 JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 2026 Dans l’instance concernant : DE
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ca other ca_paris n° 22/03041
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 22/03041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ7L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Févr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/03041
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 22/03041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03041 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GELC NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS M. [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Alicia BUSTO de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03041
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 22/03041
05/03/2025 ARRÊT N°25/135 N° RG 22/03041 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6JV CD/CD Décision déférée du 28 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban - 21/00074 [T] [H] [J] C/ [D] [J] épouse [W] [E] [F] S.C.P. [20], SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
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ca other ca_aix_provence n° 22/03041
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 25 Rôle N° RG 22/03041 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MP [K] [H] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_colmar n° 22/03041
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 22/03041
MINUTE N° 24/1034 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03041
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/03041
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03041 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POGC Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03041
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 22/03041
Du 15 janvier 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03041 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF6V [Y] [L], [F] [S] C/ S.A. RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - Expéditions délivrées à Me Bénédicte DELEU Me Corinne LAPORTE - FE délivrée à Me Bénédicte DELEU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03041
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 22/03041
ARRET N°288 S.A.S. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03041 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPMH DECISION DE LA CARSAT HAUTS DE FRANCE EN DATE DU 08 avr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03041
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/03041
C8 N° RG 22/03041 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPO4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CABINET JP La MDPH de [Localité 2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03041
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 22/03041
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 22/03041 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYRC Madame [L] [N] c/ S.A.R.L. TXOMIN Nature de la décision : RENVOI APRÈS CASSATION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03041
CA Nîmes, 21 avr. 2023, RG 22/03041
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03041 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR7V Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH D'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 11 Août 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03041
CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 22/03041
1ère Chambre ARRÊT N°18/2023 N° RG 22/03041 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXZM M. [B] [Z] C/ Mme [G] [E] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03041
CA Paris, 19 sept. 2022, RG 22/03041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03041 - N° Portal
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