Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03042
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 22/03042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 ph N° 2025/ 336 Rôle N° RG 22/03042 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MT Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 12] C/ [H] [C] [J] [G] SELARL [B] [U] & ASSOCIES Copie exé
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ca other ca_paris n° 22/03042
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/03042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ7W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Fé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/03042
TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 22/03042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03042 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFB6 JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [W] [E], [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Alexis RUTMAN, avocat au bar
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ca other ca_montpellier n° 22/03042
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/03042
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03042 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POGE Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03042
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 22/03042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03042 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD63 NAC : 70Z JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [D]-[W] [S] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03042
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 22/03042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/03042 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL54 N° MINUTE : 24/00137 AFFAIRE [C] [E] [F] [J] C/ [Z] [K] [A] épouse [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03042
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 22/03042
MINUTE N° 302/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03042
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/03042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/03042 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOOX AFFAIRE : [O] [X] C/ [5] Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03042
CA Caen, 21 juin 2023, RG 22/03042
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/03042 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDRO Affaire : Monsieur [X] [U] représenté et assisté de Me Sylvain NAVIAUX, avocat au barreau de LISIEUX C/ Monsieur [R] [H] Représenté et assisté de Me Noël PRADO, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03042
CA Amiens, 7 avr. 2023, RG 22/03042
ARRET N°111 S.A.S. [8] C/ Organisme [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/03042 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPMI DECISION RENDUE PAR LA CARSAT NORMANDIE EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03042
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 22/03042
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03042 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYRE Société [2] c/ [5] Nature de la décision : RADIATION jonction avec le RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03042
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 22/03042
N° RG 22/03042 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIKN Décision du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciairede [Adresse 4] du 22 mars 2022 RG : 19/00036 [O] [G] C/ Société HOIST FINANCE AB (PUBL) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6èm
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03042
CA Paris, 19 sept. 2022, RG 22/03042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03042 - N° Portal
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