Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03065
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 22/03065
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°49 N° RG 22/03065 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX6H S.A.S. [5] C/ M. [L] [P] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 10] du 19/04/2022 RG : 20/00878 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Brun
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ca other ca_pau n° 22/03065
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 22/03065
PS/EL ARRÊT N°25/1064 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/03065 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILW2 AFFAIRE : [O] [E] épouse [P] c/ [5] ARRÊT RENDU LE 3 AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 octobre 2022 par le Pôle so
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ca other ca_rennes n° 22/03065
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/03065
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°200 N° RG 22/03065 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX6H M. [M] [D] C/ S.A.S. AFPAH RG CPH : 20/00878 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Retrait de l'incident Copie certifiée conforme délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03065
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/03065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03065 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POHU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03065
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/03065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/03065 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOS2 AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A. SIMRA HOLDING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2022 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03065
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/03065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03065 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WC65 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [V] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sylvain STRIDE, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [D] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 4] représe
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03065
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 22/03065
N° RG 22/03065 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFUH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Août 2022 APPELANTE : S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03065
CA Amiens, 14 nov. 2023, RG 22/03065
ARRET N° S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE C/ [Z] [J] [W] [J] [W] [V] [J] [J] S.N.C. GEOXIA NORD OUEST S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. AJRS S.E.L.A.R.L. [X] [Y] S.E.L.A.R.L. [B] PECOU S.E.L.A.R.L. [Y] S.E.L.A.R.L. [B] PECOU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03065
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/03065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03065 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISCS DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 septembre 2022 RG :22/00065 CPAM DU GARD C/ [Z] Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à : - CPAM GA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03065
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 22/03065
ARRET N°316 FV/KP N° RG 22/03065 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWBY [N] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03065
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/03065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03065 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03065
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 22/03065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 333 Rôle N° RG 22/03065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6OE [S] [R] épouse [H] [T] [H] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à
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