Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03069
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 22/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 22/03069 N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTOQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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ca other ca_lyon n° 22/03069
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 22/03069
N° RG 22/03069 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIMX Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 12 avril 2022 RG : 2020j00957 ch n° [J] [W] C/ [N] [S] banque Pop. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_paris n° 22/03069
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/03069
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03069 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKHQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 22/03069
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 22/03069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 22/03069 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOTD AFFAIRE : [K] [H] C/ S.A.S. BULL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septembre 2022 par le Conse
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ca other ca_lyon n° 22/03069
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 22/03069
N° RG 22/03069 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIMX Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 12 avril 2022 RG : 2020j00957 ch n° [P] [J] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/03069
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 22/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/03069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCY6 N° de MINUTE : 25/00207 La S.A.R.L. GBC [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R262 DEM
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/03069
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 22/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 MARS 2025 N° RG 22/03069 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUJ5 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : SIEMENS
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ca other ca_bordeaux n° 22/03069
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 22/03069
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03069 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYTD Monsieur [J] [E] [X] c/ S.A.S. POMPES FUNÈBRES [H] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03069
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/03069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03069 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2021 -Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03069
TJ Montpellier, 5 déc. 2024, RG 22/03069
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03069 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXVO Pôle Civil section 2 Date : 05 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03069
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 22/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03069 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXGU Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Olivier DESPLACES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03069
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/03069
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03069 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULMG Jugement n° 2020/1715 rendu le 20 mai 2022 par le tribunal de commerce d'Arras Ordonnance d'incide
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03069
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 22/03069
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/03069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCY6 S.A.R.L. SOCIETE GBC Représentant : Maître Christophe CABANES de la SELARL CABANES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R262 C/ S.C.I. ALIX Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03069
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/03069
TP/DD Numéro 24/02346 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/03069 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ILXO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [B] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03069
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 22/03069
ARRET N°157 CP/KP N° RG 22/03069 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWB7 S.A.R.L. [6] C/ [N] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03069
CA Caen, 7 mars 2024, RG 22/03069
AFFAIRE :N° RG 22/03069 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Novembre 2022 du Juge commissaire de CAEN RG n° 22/004370 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 APPELANTE : S.C.I. CFJ N° SIRET : 401 454 863
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03069
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/03069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/150 N° RG 22/03069 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6OS Société GREENVAL INSURANCE C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Y] [K] -SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03069
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 22/03069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03069 - N° Portalis
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