Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 22/03102
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 22/03102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/03102 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G53X NAC : 20J Ch2 cab2 jaf divorce JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [A] [D] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuèle A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03102
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 22/03102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me Gabriel RIGAL par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03102 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRPA N° MINUTE : Requête du : 06 Décembre 2022
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ca other ca_bordeaux n° 22/03102
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 22/03102
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03102 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYX5 [H] [R] [C] [R] c/ [J] [O] S.A. DOMOFINANCE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03102
TJ 14118, 16 juin 2025, RG 22/03102
N° du répertoire général : N° RG 22/03102 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICMX 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMAND
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ca other ca_montpellier n° 22/03102
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03102
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03102 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POKD Décision déférée à la C
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ca other ca_versailles n° 22/03102
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/03102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/03102 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOZJ AFFAIRE : [J] [E] C/ S.A.S. ALTUGLAS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 août 202
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ca other ca_amiens n° 22/03102
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 22/03102
ARRET N° [E] C/ CPAM DE L'ARTOIS S.A. [8] CCC adressées à : -Mme [E] -CPAM DE L'ARTOIS -SA [8] -Me VAIRON -Me RIVOIRE -Régie Le 22 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03102
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 22/03102
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [I], [V] [I] c/ [U] [R], [K] [R] MINUTE N° Du 19 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/03102 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMHM Grosse délivrée à Me Jean-louis FACCENDIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03102
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/03102
Du 22 mai 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03102 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGU7 S.A.S. PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE C/ [N] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03102
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/03102
N° RG 22/03102 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIPM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 avril 2022 RG : 20/01457 ch 4 [U] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03102
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 22/03102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 267 Rôle N° RG 22/03102 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6UH [H] [X] C/ [Z] [F] [T] [N] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03102
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/03102
CF/SH Numéro 23/01787 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 mai 2023 Dossier : N° RG 22/03102 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL26 Affaire : [Z] [N] C/ [V] [Y] [D] [K] E.A.R.L. DE BONNAN - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03102
CA Paris, 24 sept. 2022, RG 22/03102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03102 - N°
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