Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/03107
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 22/03107
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03015 du 08 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03107 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XVM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [D] né le 12 Janvier 1967 à [Localit
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ca other ca_versailles n° 22/03107
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/03107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/03107 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO2A AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.A.S. ALTUGLAS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 août 20
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ca other ca_aix_provence n° 22/03107
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 31 Rôle N° RG 22/03107 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6UR [P] [H] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_grenoble n° 22/03107
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 22/03107
C 9 N° RG 22/03107 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPUU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CDMF la SELARL CEOS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03107
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 22/03107
A.D F.C LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/03107 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWFN [F] [O] C/ Société Ecole privée Gabriel Deshayes Association OGEC DE [Localité 6] Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me LE FUR CP22 copie certifiée conforme délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03107
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 22/03107
N° RG 22/03107 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFW6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 25 Août 2022 APPELANT : Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03107
CA Montpellier, 22 mai 2023, RG 22/03107
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03107 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POKN APPELANTE : S.A.S. FRANCOIS FONDEVILLE [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03107
CA Paris, 24 sept. 2022, RG 22/03107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03107 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03107
CA Paris, 1 juin 2022, RG 22/03107
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKOC Décision déférée à la Cour : s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03107
CA Paris, 17 mai 2022, RG 22/03107
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHLM Décision déférée
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