Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03112
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/03112
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01999 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03112 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XXA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne
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ca other ca_versailles n° 22/03112
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/03112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/03112 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO2S AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A.S. ALTUGLAS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 202
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ca other ca_aix_provence n° 22/03112
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 34 Rôle N° RG 22/03112 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6U5 [X] [L] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03112
TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 22/03112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 05 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/03112 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZW2D AFFAIRE : Mme [P] [B] épouse [E]( Me Ahmed DIENG) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du 10
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ca other ca_nimes n° 22/03112
CA Nimes, 3 déc. 2024, RG 22/03112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03112 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISHL LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 septembre 2022 RG :20/00158 [X] C/ S.A.S. [U] Grosse délivrée le 03 dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03112
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/03112
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03112 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POKX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03112
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/03112
ARRET N° Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME C/ [I] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/03112 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPQT - N° reg
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03112
CA Pau, 21 mai 2024, RG 22/03112
JG/VC Numéro 24/1694 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 22/03112 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL3Q Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [G] C/ S.A.S. EOS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03112
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/03112
C5 N° RG 22/03112 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPVB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Alexis PERRIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03112
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 22/03112
27/02/2024 ARRÊT N° N° RG 22/03112 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6T2 CR / RC Décision déférée du 28 Juin 2022 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/00407) MME MOREL [T] [N] C/ S.A.R.L. RPM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03112
CA Colmar, 8 juin 2023, RG 22/03112
MINUTE N° 295/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Orlane AUER Le 8 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03112
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 22/03112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03112 - N° Portalis
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