Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03117
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 22/03117
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03117 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIQU S.A.S. [15] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mars 2022 RG : F 19/02033 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03117
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 22/03117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03117 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTUL Code NAC : 50D DEMANDERESSE : S.C.I. MAGE immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 840 175 582 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Anne-laure DUMEAU
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ca other ca_versailles n° 22/03117
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/03117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/03117 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO3G AFFAIRE : [G] [E] C/ S.A.S. ALTUGLAS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2022
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03117
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 22/03117
LB/ND Numéro 24/3046 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 22/03117 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL35 Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [F] [S] [Z] [G] épouse [S] C/ S.A. HSBC C
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03117
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 22/03117
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AOUT 2024 N° RG 22/03117 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTUL Code NAC : 50D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière lors des débats e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03117
CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 22/03117
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03117 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POLB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03117
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 22/03117
09/02/2024 ARRÊT N°2024/54 N° RG 22/03117 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6UQ CB/AR Décision déférée du 05 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00048) SECTION COMMERCE 1 - COSTE A. [B] [T] C/ S.A.R.L. LE FLORE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03117
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 22/03117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/ 004 N° RG 22/03117 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6VL [O] [R] épouse [F] [H] [F] C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03117
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/03117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03117 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISH5 SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 09 août 2022 RG:22/00169 [X] C/ Etablissement [5] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03117
CA Poitiers, 10 mai 2023, RG 22/03117
ARRÊT N° 217 N° RG 22/03117 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWGK [R] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU LA ROCHELLE-ROCHEFORT PARQUET GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03117
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 22/03117
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 F N° RG 22/03117 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYZD Monsieur [C] [Z] c/ Compagnie d'assurance SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Compagnie d'assurance SA AXA ASSURANCES VI
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03117
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2023, RG 22/03117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/03117 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6VL Ordonnance n° 2022/M010 Mme [N] [O] épouse [S] Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03117
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/03117
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKPE Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03117
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 22/03117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03117 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03117
CA Rouen, 24 sept. 2022, RG 22/03117
N° RG 22/03117 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFXZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2022 Nous, Sandrine BRANCHE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03117
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/03117
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHL6 Saisine : assi
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