Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03118
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 22/03118
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03118 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POLE Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 22/03118
CA Lyon, 20 juin 2025, RG 22/03118
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03118 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIQX Association PIMMS METROPOLE STEPHANOISE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 28 Mars 2022 RG : 21/391 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03118
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 22/03118
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03118 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NY3C Pôle Civil section 1 Date : 12 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03118
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 22/03118
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 22/03118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKPG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2022 Date de saisine : 07 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_bordeaux n° 22/03118
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 22/03118
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03118 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYZH [P] [C] c/ [N] [H] [F] [Y] épouse [H] [Z] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 22/03118
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 22/03118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03118 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISIA CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 juin 2022 RG :2020010117 S.A.S. AGORA PUBLICITE C/ S.A.R.L. N'HEURONE COMMUNICATION Gross
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03118
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 22/03118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03118 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO3P AFFAIRE : [L] [H] épouse [D] C/ S.A.S.U. SOCIETE GENERALE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03118
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 22/03118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/03118 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFWB AFFAIRE : [V] [Y] et autre C/ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03118
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 22/03118
MINUTE N° 24/129 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03118
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/03118
07/07/2023 ARRÊT N°454/2023 N° RG 22/03118 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6UT CBB/IA Décision déférée du 08 Juillet 2022 - Juridiction de proximité de MURET ( 1222000081) E.LAFITE [F] [L] C/ [W] [I] [Z] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03118
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 22/03118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03118 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6VN [I] [U] [P] C/ [5] CAF DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03118
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 22/03118
ARRET N°116 CP/KP N° RG 22/03118 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWGL Société TRANS POL FRIGO SP ZOO C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03118
CA Pau, 14 févr. 2023, RG 22/03118
N° 2023/585 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/03118 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL4A APPELANTS M. [X] [C], représentant : Me Philippe DABADIE, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03118
CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 22/03118
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°39 N° RG 22/03118 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX6N Mme [M] [Y] C/ - E.U.R.L. LE DONJON - S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIÉS (Mandataire ad hoc de l'EURL LE DONJON) RENVOI DE CASSATION Confirmation C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03118
CA Rouen, 26 sept. 2022, RG 22/03118
N° RG 22/03118 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFX5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03118
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 22/03118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03118 - N° Portal
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