Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/03121
TJ 95500, 11 juin 2026, RG 22/03121
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/03121 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MR4K AFFAIRE : [Y] [V] [P] épouse [I] [J] [Z] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/03121
TJ 57463, 22 mai 2025, RG 22/03121
Minute n° 25/499 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03121 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3GP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y], né le 28 Mars 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Christophe DU
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ca other ca_colmar n° 22/03121
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 22/03121
MINUTE N° 25/47 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03121
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/03121
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/03121 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIQ7 [N] C/ S.E.L.A.R.L. [23] Association [19] Société Anonyme [21] [14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 25] du 30 Mars 2022 RG : 17/00647
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03121
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 22/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à : -Me Olivier POUPET -Me Audrey CHELLY SZULMAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/03121 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIS7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu le 07
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03121
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 22/03121
JP/CS Numéro 24/3349 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 novembre 2024 Dossier : N° RG 22/03121 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL4F Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation p
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/03121
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/03121
Minute n° 24/710 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03121 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3GP ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [D], né le 28 Mars 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03121
CA Caen, 21 mars 2024, RG 22/03121
AFFAIRE :N° RG 22/03121 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 08 Décembre 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2022005920 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANTE : S.A.S. MAISONS LE BLANC-MARUT N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03121
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/03121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/03121 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO4E AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ UNION DE RECOUVREMENT POUR LA SÉCURITÉ S OCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03121
CA Grenoble, 8 déc. 2023, RG 22/03121
C3 N° RG 22/03121 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPV3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03121
CA Rennes, 1 mars 2023, RG 22/03121
5ème Chambre ARRÊT N°-92 N° RG 22/03121 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYHT M. [Z] [C] Mme [U] [C] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée (EXPERTISE cour déssaisie,renvo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03121
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 22/03121
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/02138 du : 23 Juin 2022 RG : N° RG 22/03121 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPRE Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 16 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-22
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03121
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 22/03121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03121 - N° Portal
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