Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03132
TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 22/03132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2025 N° RG 22/03132 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL6O N° Minute : AFFAIRE [I] [O] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CPAM des Hauts de Seine Copies délivrées le : DEMAN
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ca other ca_caen n° 22/03132
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 22/03132
AFFAIRE : N° RG 22/03132 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDYA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 06 Octobre 2022 - RG n° 21/00179 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03132
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 22/03132
EP/KG MINUTE N° 25/91 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03132
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/03132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKR7 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03132
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 22/03132
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03132 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO64 Minute : n° 279 Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 24 Septembre 2024 Nous, Thierry CABALE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03132
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/03132
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/03132 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDYA Affaire : S.A.R.L. BRIC EN BROC Au capital social de 7.622,45 €, immatriculée au RCS de Lisieux, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03132
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 22/03132
1ère Chambre ARRÊT N° 261 N° RG 22/03132 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYJC S.A.S. STEF LOGISTIQUE PLOUENAN C/ L'ETAT, MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03132
CA Pau, 15 juin 2023, RG 22/03132
PhD/ND Numéro 23/2063 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 22/03132 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL5L Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03132
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/03132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 313 Rôle N° RG 22/03132 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6W5 [R] [A] [X] [G] épouse [A] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Rose
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03132
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 22/03132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03132 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03132
CA Rouen, 27 sept. 2022, RG 22/03132
N° RG 22/03132 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFY2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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