Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/03136
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 22/03136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me ODIN par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03136 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSCO N° MINUTE : Requête du : 09 Décembre 2022 JUGEMENT AVANT-DIRE DRO
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ca other ca_poitiers n° 22/03136
CA Poitiers, 19 mars 2026, RG 22/03136
ARRÊT N° 131 N° RG 22/03136 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWHR [C] C/ S.E.L.A.R.L. [1]' ASSOCIATION UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2
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tj Expertise tj13055 n° 22/03136
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 22/03136
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03291 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03136 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X7B AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [F] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en pers
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03136
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/03136
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKTG Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03136
TJ Nancy, 25 sept. 2024, RG 22/03136
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03136 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IME3 AFFAIRE : S.A.R.L. SCENES PLUS C/ S.A.S. MVS EVENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Statuant par applicatio
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03136
TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 22/03136
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03136 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRV4 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [M] [Z] née le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03136
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/03136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/03136 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO7E AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03136
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 22/03136
N° RG 22/03136 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPXL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1E
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03136
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/03136
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/177 N° RG 22/03136 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULR4 Jugement rendu le 30 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03136
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 22/03136
CKD/KG MINUTE N° 23/399 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03136
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/03136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DA 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/03136 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFXP AFFAIRE : [J] [C] ... C/ [W] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Avril 2022 par le TJ ho
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03136
CA Caen, 22 déc. 2022, RG 22/03136
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/03136 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDYI N° MINUTE : 75/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Décembre 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03136
CA Rouen, 28 sept. 2022, RG 22/03136
N° RG 22/03136 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFZD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03136
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 22/03136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03136 - N° Portal
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