Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/03142
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 22/03142
PS/JD Numéro 25/3326 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 22/03142 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL6C Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative aux cartes Affaire : [K] [J] C/ [5]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/03142
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 22/03142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03142 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSEA N° MINUTE : Requête du : 05 Décembre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03142
TJ 13001, 16 sept. 2025, RG 22/03142
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 ROLE : N° RG 22/03142 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMBE AFFAIRE : [U] [L] C/ LAPEYRE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Stéphane GARIBOLDI Me Alain TUILLIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Stéphane GARIBOLDI Me Alain TUILLIE
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ca other ca_paris n° 22/03142
CA Paris, 28 mars 2025, RG 22/03142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03142 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKUJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03142
CA Colmar, 27 févr. 2025, RG 22/03142
MINUTE N° 87/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 février 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire géné
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03142
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 22/03142
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03142 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IL4Q AFFAIRE : Monsieur [U] [B] C/ Organisme CPAM de MEURTHE ET MOSELLE, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03142
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/03142
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/03142 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OISG [I] C/ S.A.S. [13] [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 28 Mars 2022 RG : 19/00114 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03142
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 22/03142
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03142 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POMV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03142
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 22/03142
ARRET N°306 N° RG 22/03142 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWII Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PARC DUMONT C/ S.C.I. LE PARC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03142
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 22/03142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/03142 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFX4 AFFAIRE : S.C.I. LA PLAINE DE SERVILLE C/ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03142
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/03142
N° RG 22/03142 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFZP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Août 2022 APPELANTS : Monsieur [W] [Z] [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03142
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 22/03142
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00384 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03142 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YDM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [C] née le 07 Mars 1969
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03142
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 22/03142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 207 Rôle N° RG 22/03142 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6XW [N] [G] C/ S.A.R.L. LDSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FAISSOLLE Me Ségolène TULOUP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03142
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/03142
ARRET N° [V] C/ [V] VBJ/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03142
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 22/03142
N° RG 22/03137, 22/3142 et 22/3232 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPXO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me Alban VILLECROZE SELARL CDMF AVOCATS SCP GUIDETTI BOZZ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03142
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2022, RG 22/03142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/03142 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6XW Ordonnance n° 2022/ M 162 Mme [O] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003820 du 29/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03142
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/03142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03142 - N° Portal
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