Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/03160
CA Caen, 7 mai 2026, RG 22/03160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/03160 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDZY ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX du 02 Décembre 2022 RG n° 2022.442 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 MAI 2026
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ca other ca_aix_provence n° 22/03160
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 22/03160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/03160 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI63B [N] [Z] [B] [D] épouse [Z] [Y] [E] épouse [J] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril
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ca other ca_montpellier n° 22/03160
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 22/03160
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03160 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PONY Décision déférée à la C
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ca other ca_colmar n° 22/03160
CA Colmar, 8 avr. 2025, RG 22/03160
EP/KG MINUTE N° 25/288 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 08 AVRIL 2025
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ca other ca_nimes n° 22/03160
CA Nimes, 3 déc. 2024, RG 22/03160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03160 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISNJ LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 septembre 2022 RG :21/00013 [I] C/ S.A.S. NATURALYS Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03160
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 22/03160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74C DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/03160 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF2G AFFAIRE : SCP [T] C/ SDC DU [Adresse 3], ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03160
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03160 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCQ AFFAIRE : [J] [H] C/ CNAV [4] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/03160
CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 22/03160
ARRET N°26 S.A.R.L. [15] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03160 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPTK PARTIES EN CAUSE : DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03160
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/03160
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/20 N° RG 22/03160 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULUH Jugement (N° 11-21-0775) rendu le 02 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03160
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/03160
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03160 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHQQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03160
CA Bordeaux, 6 févr. 2023, RG 22/03160
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2023 N° RG 22/03160 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY45 [M] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011273 du 01/09/2022 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03160
CA Toulouse, 17 oct. 2022, RG 22/03160
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03160 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O64U - 3ème chambre Affaire : S.A.S. TAPA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03160
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03160 - N° Portalis 3
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