Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03186
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 22/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 22/03186 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTPY N° MINUTE : 23 Requête du : 06 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame
-
ca other ca_douai n° 22/03186
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 22/03186
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03186 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULXO Jugement (N° 20/00945) rendu le 10 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELAN
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03186
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 22/03186
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 N° RG 22/03186 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY6V [R] [Y] veuve [G] c/ [J] [G] [X] [D] [M] [P] [G] [H] [N] [M] [L] [M] Nature de la décision : A
-
ca other ca_paris n° 22/03186
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03186
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 22/03186
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02977 DU 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03186 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YUA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [E] né
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03186
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 22/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03186 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZQW AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [N] [S] [Y] (Me Hedi SAHRAOUI) DÉBATS : A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03186
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/03186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/03186 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPHH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03186
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/03186 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWE4K N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2022 JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. THELEM VICTOR HUGO [Adr
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03186
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 22/03186
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 22/03186 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBJ4 Minute : 24/00515 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03186
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 22/03186
ARRET N°43 CL/KP N° RG 22/03186 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWLN S.A. PODELIHA C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Numéro d'inscriptio
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03186
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 22/03186
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/03186 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIVQ [O] C/ [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 28 Mars 2022 RG : 20/00202 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECT
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03186
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 22/03186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 363 Rôle N° RG 22/03186 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI65O S.A.S. JLP C/ S.C.I. MARS ESTAQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Françoise BOU
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03186
CA Amiens, 12 avr. 2023, RG 22/03186
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/02177 du : 29 Juin 2022 RG : N° RG 22/03186 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPU4 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-2
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03186
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/03186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03186 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles