Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 22/03189
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/03189
ARRET N° 17 N° RG 22/03189 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWLT [Y] C/ Caisse [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 novembre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03189
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 22/03189
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03701 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03189 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YUI AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [9] [Localité 3] représenté par madame [E] [Y],
-
ca other ca_paris n° 22/03189
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03189
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/03189
MINUTE N° 341/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03189
CA Caen, 23 mai 2024, RG 22/03189
AFFAIRE : N° RG 22/03189 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD4K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 22 Novembre 2022 - RG n° 21/00057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MAI 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03189
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/03189
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03189 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY64 Madame [K] [O] c/ CPAM DE LA GIRONDE LE [6] ([6]) SOCIETE [8] S.A. [7] (SIÈGE S
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03189
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/03189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/03189 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPHL AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03189
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/03189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03189 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISP2 ID PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 29 août 2022 RG:19/01141 S.A.R.L. ALTEOR C/ S.E.L.A.S. DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS ANCIENNEMENT DENOMME TAJ S.A.S. SOCIETE DE COURTAGE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03189
CA Toulouse, 16 mars 2023, RG 22/03189
16/03/2023 ARRÊT N°189/2023 N° RG 22/03189 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7AX AM/IA Décision déférée du 09 Août 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-20-529) G.MURAT [P]-[H] [Y] C/ [23] Réf. : 15251636C SIP [Localité 28] Réf. : 0655
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03189
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/03189
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 23/244 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 02 Mars 2023 N° MINUTE : 23/244 N° RG 22/03189 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULXW Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03189
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/03189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03189 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles