Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/03213
CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 22/03213
ARRET N° 250 N° RG 22/03213 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWNH CIPAV C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 23 novembre 202
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ca other ca_paris n° 22/03213
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03213
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 -Cons
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ca other ca_versailles n° 22/03213
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 22/03213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 22/03213 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPLU AFFAIRE : S.A.S.U. FUJIFILM FRANCE S.A.S C/ [I] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2
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ca other ca_nimes n° 22/03213
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 22/03213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03213 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISR6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 août 2022 RG :20/178 [L] C/ CARSAT DU SUD EST Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à : - Me ASTRU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03213
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 22/03213
AFFAIRE : N° RG 22/03213 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 16 Décembre 2022 RG n° 22/00019 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [R] [D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03213
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/03213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03213 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POQ7 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03213
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 22/03213
N° RG 22/03213 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF6T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Septembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [C] VAL AUX FLEU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03213
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 22/03213
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°2 N° RG 22/03213 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYSR M. [Y] [I] M. [E] [N] C/ Mme [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CASTRES Me BROUILLET Copie délivrée le : à : TC Rennes
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03213
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/03213
ARRET N° [Z] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'[Localité 6] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION copie exécutoire le 6/07/2023 à Me CHEMLA Me DELVALLEZ Me [O] CBO/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMAL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03213
CA Colmar, 20 févr. 2023, RG 22/03213
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 22/03213 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H46P APPELANTE [Y] [H] veuve [D] Représentée par Me Zelimkhan CHAVKHALOV, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A. SAEML LE FOYER MODERNE prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [
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