Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03216
CA Colmar, 19 juin 2025, RG 22/03216
MINUTE N° 318/2025 Copie exécutoire aux avocats Copie à M. le P.G. Le 19 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/03216
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 22/03216
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03216 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QX3T / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03216
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 22/03216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03216 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISSH POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 septembre 2022 RG :22/00180 [U] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Grosse délivrée le 19 septembre 2024 à : - Me SIM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03216
CA Caen, 5 sept. 2024, RG 22/03216
AFFAIRE : N° RG 22/03216 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'ALENCON en date du 29 Novembre 2022 RG n° 22/00474 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [X] [K] [B] [R] [F] née le [Date na
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03216
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 22/03216
N° RG 22/03216 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP5D C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL MONNIER-BORDES la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03216
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/03216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/03216 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPL5 AFFAIRE : [U] [G] C/ ASSOCIATION AGC PICARDIE NORD DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03216
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/03216
CF/SH Numéro 24/00954 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/03216 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMFN Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [C]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03216
CA Lyon, 21 sept. 2022, RG 22/03216
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/03216 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIYJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 17 Mars 2022, enregistrée sous l
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