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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 22/03218

    CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 22/03218

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03218 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPMP AFFAIRE : [S] [D] épouse [B] C/ SAS [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69439e4275782d5f0682e987
  • ca other ca_bordeaux n° 22/03218

    CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 22/03218

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 décembre 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03218 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZA6 Monsieur [E] [O] c/ S.A.S.U. MINEBEA INTEC FRANCE Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 675299a94d73ff12ab844a05
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03218

    CA Colmar, 13 mars 2024, RG 22/03218

    MINUTE N° 127/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 13.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mars 2024 Numéro d'inscript

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f382f487cb0008aca421
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03218

    CA Caen, 23 janv. 2024, RG 22/03218

    AFFAIRE : N° RG 22/03218 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD6H ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 13 Décembre 2022 - RG n° 21/04286 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsieur [W] [T] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0ba508d0ccf000877e4bd
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03218

    CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/03218

    ARRET N° [H] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'[Localité 5] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION copie exécutoire le 6/07/2023 à Me CHEMLA Me DELVALLEZ Me [R] CBO/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af793bcaf505db69638e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03218

    CA Rennes, 29 déc. 2022, RG 22/03218

    1ère Chambre ARRÊT N°425/2022 N° RG 22/03218 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYTE M. [M] [D] [P] C/ LE CRÉDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société SIP DE [Localité 9] SUD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 63ae8d9cbab6c505df94dade
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03218

    CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03218 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 634507c53d3abfadff7c79ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1