Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/03219
CA Poitiers, 19 mars 2026, RG 22/03219
ARRET N° N° RG 22/03219 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWN2 S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/03219
TJ 59606, 26 juin 2025, RG 22/03219
N° RG 22/03219 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4GJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03219 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4GJ N° minute : 25/159 Code NAC : 50D AD/AFB LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.C.I. TRE LEONI, Société civile immob
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ca other ca_bordeaux n° 22/03219
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 22/03219
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 22/03219 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZBA [N] [S] c/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_versailles n° 22/03219
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 22/03219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03219 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPMS AFFAIRE : [Z] [R] C/ Société FACTOCOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03219
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/03219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03219 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISTA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 septembre 2022 RG :F 21/00120 S.A.S. GROUPE CAYON C/ [D] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03219
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 22/03219
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03219 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL2W Jugement n° 2021003966 rendu le 21 juin 2022 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03219
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03219
01/03/2024 ARRÊT N°2024/86 N° RG 22/03219 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7EX CB/AR Décision déférée du 13 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00942) SECTION ENCADREMENT - BONIN JM S.A.S. LOOSAINFJN C/ [E] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03219
CA Grenoble, 14 déc. 2023, RG 22/03219
N° RG 22/03219 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP5J C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Déborah PERCONTE Me Alexandre ROUVIER Me Alban VILLECROZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03219
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/03219
AFFAIRE : N° RG 22/03219 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD6J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 22 Novembre 2022 - RG n° 21/00105 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03219
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 22/03219
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 22/03219 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2022 Date de saisine : 09 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03219
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/03219
ARRET N° [S] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'[Localité 5] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION copie exécutoire le 6/07/2023 à Me CHEMLA Me DELVALLEZ Me [P] CBO/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/03219
CA Pau, 9 mai 2023, RG 22/03219
JP/CS Numéro 23/1552 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 mai 2023 Dossier : N° RG 22/03219 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMFR Nature affaire : REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION DE STATUER Affaire : [F] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03219
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/03219
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03219 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PORJ Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2022 rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03219
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/03219
1ère Chambre ARRÊT N°367/2022 N° RG 22/03219 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYTI M. [K] [L] [B] [O] C/ LE CRÉDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société SIP DE [Localité 4] SUD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03219
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03219 - N° Portalis
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