Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/03221
CA Poitiers, 9 juill. 2026, RG 22/03221
ARRET N° 315 N° RG 22/03221 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWOC [K] C/ [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 18 novembre 20
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ca other ca_bordeaux n° 22/03221
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 22/03221
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03221 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZBF Madame [F] [G] c/ S.A.S. [10] [6] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03221
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 22/03221
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEFENDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03221 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZFQ Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03221
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/03221
Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/03221 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3O [M] [V] C/ Société PLUS ULTRA LINEAS AEREAS S.A - Expéditions délivrées à Société PLUS ULTRA LINEAS AEREAS S.A - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03221
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 22/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03221 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMYI N° PARQUET : 19/955 N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2019 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [T] d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03221
CA Douai, 28 mars 2024, RG 22/03221
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03221 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL22 Jugement (N° 20/05150) rendu le 14 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03221
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/03221
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03221 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZBF Madame [K] [Y] c/ S.A.S. [7] devenue SAS [6] CPAM DE LA GIRONDE Natu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03221
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03221 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCLP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03221 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCLP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03221
CA Rennes, 12 févr. 2024, RG 22/03221
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/03221 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYTQ Appel contre le jugement rendu le 28 mars 2022 RG 20/01395-Minute 22/103 par le TJ de Brest M. [G] [S] C/ Mme [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pauline SE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03221
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/03221
ARRET N° [O] C/ S.A.S. VERTDIS copie exécutoire le 21 décembre 2023 à Me Dominguez Me Parrain CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 **********************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03221
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/03221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03221 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPMX AFFAIRE : S.A.S. GARAGE DU MOULIN AUTOMOBILES (GDM AUTOMOBILES) C/ [V] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03221
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03221 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03221
CA Colmar, 1 sept. 2022, RG 22/03221
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03221 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H467 N° de minute : 224/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03221
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/03221
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03221 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHZM Décision défér
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