Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03224
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 22/03224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03224 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPNB AFFAIRE : [N] [D] C/ SAS E-TAKESCARE S.E.L.A.R.L JSA UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] Décision
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ca other ca_paris n° 22/03224
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03224
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03224 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca renvoi ca_versailles n° 22/03224
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 22/03224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03224 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPNB Madame [T] [C] Représentant : Me Benoît SEVILLIA de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W06 APPELANTE Me [F] [R] (SELARL JSA) - Mandataire l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/03224
TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 22/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 22/03224 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HTK7 DEMANDERESSE Société EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 791 261 399 dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03224
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/03224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/03224 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGC2 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 5] C/ S.A.S. SKARV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03224
CA Pau, 16 mai 2024, RG 22/03224
SF/CD Numéro 24/01648 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 22/03224 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMF6 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [X] [A] épouse [L] [Y] [A] épous
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03224
CA Douai, 27 juin 2023, RG 22/03224
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 27/06/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/03224 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL3A Jugement du juge aux affaires familiales de Lille du 24 février 2022 DEMANDEUR A L'INCI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03224
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 22/03224
15/06/2023 N° RG 22/03224 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7FF Décision déférée - 11 Juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] - [K] [E] [M] [E] C/ S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOM MEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03224
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 22/03224
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MARS 2023 N° RG 22/03224 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZBL E.U.R.L. TATIE JEANNE prise en la personne de Madame [G] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010360
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03224
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 22/03224
1ère Chambre ARRÊT N°75/2023 N° RG 22/03224 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYUA M. [B] [G] [N] C/ M. [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03224
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/03224
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03224 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHZZ Décision déférée à la cour : Jugement du 27 janvier 2022-
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