Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03255
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 22/03255
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03255 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY2Z S.A.S. [35] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE FIVA [30] venant aux droit de la société [31] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
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ca other ca_colmar n° 22/03255
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 22/03255
CKD/CAS MINUTE N° 954/25 Copie exécutoire aux avocats le 5 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_poitiers n° 22/03255
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 22/03255
ARRET N° 261 N° RG 22/03255 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWQQ SAS [13] [P] - Mandataire Liquidateur de S.A.R.L. [6] [C] C/ [17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03255
TJ 34172, 25 juin 2025, RG 22/03255
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03255 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZBG Pôle Civil section 3 Date : 25 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03255
CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 22/03255
CKDKG MINUTE N° 25/159 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 FEVRIER 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03255
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 22/03255
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03718 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03255 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZSB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03255
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 22/03255
N° RG 22/03255 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGBJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00788 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 05 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [S] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03255
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/03255
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03255 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZDN Monsieur [R] [Z] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03255
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 22/03255
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03255 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH5L - Jonction av
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03255
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 22/03255
17/11/2023 ARRÊT N°2023/429 N° RG 22/03255 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7MM MD/CC Décision déférée du 12 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/01111) P GUERIN Section Commerce chambre 1 S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03255
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03255
BR/SH Numéro 23/03002 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03255 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMJI Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : Société MCZ GROUP SPA C/ SARL FORGE ADOUR MON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03255
CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 22/03255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03255 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISWV CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 20 septembre 2022 RG:2021F00570 [E] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ (30) Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03255
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03255 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03255
CA Grenoble, 22 sept. 2022, RG 22/03255
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 22 Septembre 2022 N° RG 22/03255 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQCC joint au dossier 22/02934 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 30 Juin 2022 Suivant déclaration d'appel du 30 Août 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03255
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 22/03255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 JUIN 2022 N° 2022/ 518 Rôle N° RG 22/03255 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7GS [M] [R] C/ S.C.I. AMG PROMOTION [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastie
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