Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03263
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 22/03263
IC F.C LE 16 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/03263 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXAW [I] [X] [H] [K] [N] [F] C/ [A] [R] Le 16/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Frédéric Messner - Me Carole Robard TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ---------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03263
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 22/03263
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02569 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03263 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZTX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 1] représ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03263
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 22/03263
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03263 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POUA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03263
CA Caen, 20 juin 2024, RG 22/03263
AFFAIRE : N° RG 22/03263 N° Portalis DBVC-V-B7G-HEBQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Décembre 2022 - RG n° F22/00035 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03263
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 22/03263
N° RG 22/03263 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQCU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie france KHATIBI la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03263
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/03263
25/04/2024 ARRÊT N° 130/24 N° RG 22/03263 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7N2 MS/MP Décision déférée du 18 Juillet 2022 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (20/00706) C. LERMIGNY [K] [R] C/ CPAM HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03263
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03263 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPS4 AFFAIRE : [BY] [B] ... C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES ... Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03263
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/03263
XD/MB Numéro 23/3625 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 07 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/03263 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMKN Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : [G] [S] [I] C/ [C] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03263
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/03263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03263 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISXN DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 septembre 2022 RG :19/00201 [B], NÉE [U] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03263
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/03263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ 137 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03263 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03263
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 22/03263
ARRET N° 194 S.A.S. [6] C/ Organisme [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03263 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPZS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03263
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03263 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03263
CA Rouen, 8 oct. 2022, RG 22/03263
N° RG 22/03263 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGB6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2022 Nous, Simon CAUBET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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