Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/03265
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 22/03265
Minute n° : 25/02042 N° RG 22/03265 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INJU Affaire : [Q]-Association UDAF ES QUALITE D ADMINSTRATEUR AD HOC DE Mademoiselle [M], [X], [B] [O] née le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Novembre
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 22/03265
CA Colmar, 21 janv. 2025, RG 22/03265
EP/KG MINUTE N° 25/80 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 21 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03265
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/03265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03265 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTM AFFAIRE : Association DENTAL SANTE [Localité 4] C/ [G] [J] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03265
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/03265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/117 Rôle N° RG 22/03265 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7IY [D] [Y] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Mutuelle MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03265
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/03265
C5 N° RG 22/03265 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQCX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GRILLAT ET DANCHAUD la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03265
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 22/03265
15/03/2024 ARRÊT N°2024/100 N° RG 22/03265 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7OB FCC/AR Décision déférée du 27 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F20/01858) SECTION AGRICULTURE - BECANNE [C] [N] C/ G.A.E.C. RECONNU TOUMOUSTIN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03265
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/03265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-1 (ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/03265 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGFV AFFAIRE : S.A.R.L. SEMV C/ S.A.S. MAISON DRUCKER Décision déférée à la cour : Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03265
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03265 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIAA DÉSISTEMENT D’ACTION [Y] [D] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT Le 24/0
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03265
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 22/03265
JP/CS Numéro 23/3104 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/03265 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMKR Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03265
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03265 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03265
CA Rouen, 10 oct. 2022, RG 22/03265
N° RG 22/03265 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGCD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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