Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj MEE - incident tj34172 n° 22/03277
TJ 34172, 20 août 2026, RG 22/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03277 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZO7 DATE : 20 Août 2026 ORDONNANCE
-
ca other ca_colmar n° 22/03277
CA Colmar, 27 août 2025, RG 22/03277
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK le 27 Août 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03277 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5BZ Minute n° : 348/25 ORDONNANCE du 27 Août 2025 dans l
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 22/03277
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 22/03277
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 26 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 22/03277 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OL52 Affaire : [H] [B] C/ [O] [A] [Y] [Z] S.A. SOCIETE GENERALE S.A. SOGECAP ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/03277
TJ 42218, 16 mai 2025, RG 22/03277
N° de minute : 25/ N° RG 22/03277 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HQD7 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
-
ca other ca_colmar n° 22/03277
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 22/03277
MINUTE N° 11/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Ja
-
ca other ca_versailles n° 22/03277
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 22/03277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03277 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPVX AFFAIRE : [B] [U] C/ Société ALLIANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03277
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 22/03277
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03277 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5BZ Minute n° : 487
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03277
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03277
N° RG 22/03277 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQD7 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03277
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/03277
PhD/ND Numéro 24/825 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/03277 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMMG Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03277
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/03277
ARRET N°1063 [D] C/ S.A.R.L. [7] CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03277 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP2V - N° registre 1ère instance
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03277
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 22/03277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03277 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGGS AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CELLE SAINT CLOUD - [Localité 3] C/ M. [G] [H] Décision déférée à la co
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03277
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 22/03277
N° RG 22/03277 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGDF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/000126 Jugement du Tribunal de proximité de BERNAY du 09 septembre 2022 APPELANTE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE exerçant aupar
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03277
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 22/03277
ARRÊT N° N° RG 22/03277 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISZN EM/DO COUR D'APPEL DE NIMES 13 septembre 2022 RG :19/03774 Société CLINIQUE [6] C/ [I] Grosse délivrée le 14 mars 2023 à : - Me PELLEGRIN - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES C
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03277
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 22/03277
4ème Chambre ARRÊT N° 49 N° RG 22/03277 N°Portalis DBVL-V-B7G-SY5A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03277
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03277 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles