Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj06088 n° 22/03289
TJ 06088, 25 août 2026, RG 22/03289
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : INSTALLATIONS D’EQUIPEMENTS EN ECONOMIES D’ENERGIES - S.A.R.L. I.3.E c/ S.C.I. RIVIERA MAS N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03289 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKXW
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ca other ca_pau n° 22/03289
CA Pau, 28 juill. 2026, RG 22/03289
XG/MFC Numéro 26/2131 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 28 juillet 2026 Dossier : N° RG 22/03289 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMNW Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire : [P] [Y] [A] [S] épouse [W] [T], [Z] [A] [S]
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ca other ca_versailles n° 22/03289
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 22/03289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 22/03289 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPYD AFFAIRE : [P] [M] C/ S.A.S.U. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2022 par le Con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/03289
TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 22/03289
N° RG 22/03289 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K7MP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/03289 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K7MP Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel JUNG Me Cédric LUTZ-SORG Me Jean MUSCHEL Me Mathieu WEYGAND Le Le Greffier Me Emmanuel JUNG Me Cédri
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ca other ca_lyon n° 22/03289
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 22/03289
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03289 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI6J [F] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 13 Avril 2022 RG : 20/00642 AU NOM DU PE
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ca other ca_colmar n° 22/03289
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 22/03289
MINUTE N° 24/1064 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03289
TJ Meaux, 1 août 2024, RG 22/03289
- N° RG 22/03289 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/692 N° RG 22/03289 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWQW Date de l'ordonnance de clôture : 11 mars 2024 le CCC : dossier FE: -Me LE BONNOIS -Me PAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03289
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/03289 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6J3 N° MINUTE : 2024/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Article
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03289
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/03289
N° RG 22/03289 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGEK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 23 Août 2021 APPELANTS : Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03289
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 22/03289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03289 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGHW AFFAIRE : Mme [D] [B] épouse [L] ... C/ M. [U] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03289
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/03289
C5 N° RG 22/03289 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQE5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Michèle BLANC La MDPH D'[Localité 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03289
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/03289
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/03289 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2022 Date de saisine : 09 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03289
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 22/03289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03289 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7LU CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Mo
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