Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/03293
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 22/03293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03293 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMBA Jugement (N° 21/01471) rendu le 16 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT
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ca other ca_paris n° 22/03293
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03293 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03293
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 22/03293
13/03/2025 ARRÊT N° 106/25 N° RG 22/03293 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7T4 NP/EB Décision déférée du 08 Août 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (21/053) G.VIVIEN [X] [W] C/ Organisme CPAM DU LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03293
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 22/03293
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03293 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY7T URSSAF PAYS DE LA LOIRE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03293
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/03293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/03293 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPYP AFFAIRE : [H] [G] C/ URSSAF [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03293
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/03293
PhD/ND Numéro 24/826 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/03293 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMOC Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03293
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/03293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03293 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV62 N° MINUTE : Requête du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03293
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 22/03293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03293 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGIF AFFAIRE : [E] [F] [M] [F] C/ S.A CREDIT LOGEMENT SELARL ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03293
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/03293
ARRET N° [U] [Z] C/ [30] [29] [20] [21] [24] S.A. [18] [17] S.A. [26] [25] [15] PhM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/03293
CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 22/03293
N° RG 22/03293 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI6P Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 17 janvier 2017 RG : 15/09469 ch n°1 [H] C/ [D] [B] [T] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03293
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03293 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03293
CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 22/03293
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Octobre 2022 N° RG 22/03293 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQFG joint au dossier 22/03138 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 08 Juillet 2022 Suivant déclaration d'appel du 05 Septembre 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03293
CA Aix-en-Provence, 3 août 2022, RG 22/03293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/03293 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7MV Ordonnance n° 2022/M122 Mme [G] [F] Représentée par Me Pierre CREPIN, membre de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [T] [N] Représent
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