Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03294
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03294 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03294
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 22/03294
2ème Chambre ARRÊT N°421 N° RG 22/03294 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZAD (Réf 1ère instance : 20/00458) (2) ASSOCIATION MALOUINE D'INSERTION ET DE DEVELOPPEME NT SOCIAL 'AMIDS' C/ S.A.S.U. COME IN ENTREPRISES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03294
CA Nîmes, 4 nov. 2024, RG 22/03294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03294 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS3K CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 19 septembre 2022 RG :F 21/00012 [P] C/ S.A.S. BRICOMENDE S.A.S. SADEF Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03294
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/03294
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/598 N° RG 22/03294 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMBF Jugement (N° 19/01793) rendu le 10 Mai 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANTE Ma
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03294
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/03294
25/04/2024 ARRÊT N° 139/24 N° RG 22/03294 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7UQ NA/MP Décision déférée du 27 Juillet 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/636) C. LERMIGNY [5] C/ CPAM HAUTE-GARONNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03294
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/03294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/03294 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPYS AFFAIRE : [Z] [E] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03294
CA Rouen, 7 juin 2023, RG 22/03294
N° RG 22/03294 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGEU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00913 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Dieppe du 13 septembre 2022 APPELANTE : Sarlu FIZET RCS de Rouen
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03294
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 22/03294
ARRET N° [Z] C/ [B] COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 28 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/03294 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP35 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERONNE EN D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03294
CA Montpellier, 16 févr. 2023, RG 22/03294
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03294 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2022 JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03294
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03294 - N° Portali
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