Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03310
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 22/03310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03310 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2FK AFFAIRE : La Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (la SELARL ROUSSEL- CABAYE ET ASSOCIES) C/ E.U.R.L. RESTAURCAR (Me Paul-david DE MELO) Rapport
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03310
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 22/03310
C.L M-C P LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/03310 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVOI [D] [I] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 22-79 23/01/2026 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Fleur POLLONO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------
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ca other ca_versailles n° 22/03310
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03310 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP2P AFFAIRE : [G] [U] C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/03310
TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 22/03310
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Minute N° du 03 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03310 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMJL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03310
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 22/03310
MINUTE N° 25/204 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03310
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 22/03310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BLANGY et Me GUALTIEROTTI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MONGELLI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03310 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHLA N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03310
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/03310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 RG 22/03310 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNVT N° Minute : AFFAIRE [V] [L] C/ Caisse CPAM DE LA MANCHE, Société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [L] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03310
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/03310
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03310 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZHF Monsieur [S] [K] c/ RECTORAT DE L'ACADEMIE DE [Localité 9] CPAM DE LA GIROND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03310
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/03310
TP/EL Numéro 24/2508 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/03310 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPD Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03310
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 22/03310
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03310 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP2P Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03310
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/03310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03310 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWNX N° MINUTE : Requête du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03310
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03310
N° RG 22/03310 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGFO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03310
CA Douai, 29 juin 2023, RG 22/03310
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : 22/3310 N° RG 22/03310 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMCT Arrêt (N° 20/00591) rendu le 28 Avril 2022 par la Cour d'Appel de Douai DEMANDEURS A L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03310
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 22/03310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03310 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IS4U ET JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 29 août 2022 RG:21/03187 S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [L] Caisse CPAM DE VAUCLUSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03310
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 22/03310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03310 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLKA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03310
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 22/03310
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 A l'audience publique du 11 Octobre 2022 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 septe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03310
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/03310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03310 - N° Portal
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