Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03314
CA Bordeaux, 20 avr. 2026, RG 22/03314
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026 N° RG 22/03314 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZHN S.A.S. YNOV S.A.S. [Localité 1] YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité 2] YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité 3] YNOV CAMPUS S.A.S. [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/03314
TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 22/03314
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03314 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MS2K AFFAIRE : [Y] [M]/ [T] [E] épouse [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca other ca_colmar n° 22/03314
CA Colmar, 20 juin 2025, RG 22/03314
MINUTE N° 332/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 juin 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca other ca_nimes n° 22/03314
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 22/03314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03314 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS43 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 19 septembre 2022 RG :20/00003 [G] C/ S.A.R.L. PESENTI REYNAUD Grosse d
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ca other ca_aix_provence n° 22/03314
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 22/03314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 403 Rôle N° RG 22/03314 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7PQ [H] [Z] C/ Société NOLTHO Copie exécutoire délivrée le : 15Novembre 2024 à : SELARL BAGNIS -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03314
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/03314
N° RG 22/03314 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQHT N° Minute : LC Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SELARL FAYOL AVOCATS Me Emilie CURCURU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03314
CA Versailles, 2 avr. 2024, RG 22/03314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70B DU 02 AVRIL 2024 N° RG 22/03314 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGJX AFFAIRE : S.C.I. DDC C/ Epoux [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2022 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03314
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/03314
N° RG 22/03314 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGFW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Septembre 2022 APPELANTE : S.A.S. MERTZ CONTENEUR [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03314
CA Rennes, 15 nov. 2022, RG 22/03314
4ème Chambre ORDONNANCE N° 147 N° RG 22/03314 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZBY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 NOVEMBRE 2022 Le quinze Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03314
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/03314
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLLV Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03314
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/03314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03314 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03314
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 22/03314
ARRET N° [U] [I] épouse [U] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA BANQUE SOLFEA PM/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU HUIT SEP
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