Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03316
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/03316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03316 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP26 AFFAIRE : [T] [J] C/ Société BOLLORE LOGISTICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septem
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ca other ca_colmar n° 22/03316
CA Colmar, 21 janv. 2025, RG 22/03316
EP/KG MINUTE N° 25/82 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numé
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ca other ca_rennes n° 22/03316
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 22/03316
5ème Chambre ARRÊT N°-385 N° RG 22/03316 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZCA (Réf 1ère instance : 2021J44) S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société SELARL AJIRE Société SELARL FLATRES SORET S.A.R.L. ROUX SERVICES Infirme la décision déférée dans toutes ses disposition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03316
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 22/03316
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / SA BANQUE POSTALE N° RG 22/03316 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONO2 N° 24/00229 Du 27 Juin 2024 Grosse délivrée Me Aurélie FR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03316
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 22/03316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03316 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS5B ID TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 21 juillet 2022 RG :1121000233 [O] C/ [J] Grosse délivrée le 23/05/2024 à Me Ale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03316
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 22/03316
ARRET N° [H] [G] C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST S.A. LA BANQUE CIC EST CD/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03316
CA Rouen, 25 janv. 2023, RG 22/03316
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 22/03316 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGF2 Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Bernay en date du 17 juin 2022 Madame [O] [E] Représentant : Me François DELACROIX de la SELARL SELARL DELACROIX, avocat au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03316
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/03316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03316 - N° Portalis
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