Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03317
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 22/03317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 octobre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLMC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Févr
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ca other ca_paris n° 22/03317
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/03317
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/03317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2022 Date de saisine : 10 Mars 2022 Nature de l'affaire : Contestation d'une décis
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ca other ca_paris n° 22/03317
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/03317
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° 139/2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2022-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/03317
TJ 98818, 7 juill. 2025, RG 22/03317
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03317 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSTO JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Christelle AFFOUE CCC - Maître Nadine PIDJOT de la
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ca other ca_colmar n° 22/03317
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 22/03317
EP/KG MINUTE N° 25/98 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03317
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 22/03317
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03317 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZHV Monsieur [R] [M] Madame [U] [X] épouse [M] c/ Monsieur [O] [S] Madame [W] [J] épouse [S]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03317
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/03317
N° RG 22/03317 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQH7 C2* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03317
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 22/03317
LB/CS Numéro 23/3294 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/03317 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPP Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03317
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03317
N° RG 22/03317 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGF3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03317
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 22/03317
ARRET N° [Z] C/ S.A. TRANSDEV CAP copie exécutoire le 01 juin 2023 à Me Thuillier Me Leroy CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 JUIN 2023 **************************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03317
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2022, RG 22/03317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-8 N° RG 22/03317 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7PY Ordonnance n° 2022/M183 M. [Z] [X] Représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [G] [L] Représentée par Me Victor DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03317
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/03317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03317 - N° Portalis
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