Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03322
CA Nîmes, 4 nov. 2024, RG 22/03322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03322 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS5O CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 octobre 2022 RG :F 21/00127 S.A.S. COLOMBI SPORTS IMPORTATEUR DISTRIBUTEUR C/ [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03322
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/03322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03322 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP3O AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [V] [W] [M] Dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03322
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 22/03322
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03136 du 05 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03322 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22JS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparant
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03322
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/03322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03322 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD2Z JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [B] [F] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.A. QUATREM, représentée par Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03322
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/03322
C6 N° RG 22/03322 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQIU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03322
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03322
N° RG 22/03322 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGGA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03322
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 22/03322
N° RG 22/03322 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJAJ Dernière Décision : Cour de Cassation de PARIS au fond du 16 mars 2022 RG : 20-16829 S.A.S. GROSSET JANIN C/ [N] [N] [E] S.A.R.L. SANTE NAT SA ALLIANZ IARD S.A.S. TRAPPIER GEORGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03322
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/03322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03322 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGKN AFFAIRE : [W] [Z] ... C/ S.D.C. [Adresse 5] REPRÉSENTÉE PAR S ON SYNDIC EN EXERCICE LA SOCIÉTÉ GML IMMO Décision
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03322
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/03322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03322 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles