Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03338
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 22/03338
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03338 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZJE Monsieur [E] [M] c/ S.A.S. [N] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_colmar n° 22/03338
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 22/03338
MINUTE N° 25/188 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_versailles n° 22/03338
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/03338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/03338 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGMG AFFAIRE : [W] [K] C/ [T] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mars 2022 par le Juge aux a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03338
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 22/03338
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03338 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZD4 M. [X] [B] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03338
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/03338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/03338 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP6B AFFAIRE : Société [6] C/ URSSAF IDF Décision déférée à la cour : Renvoi après cassation d'un arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03338
CA Grenoble, 14 déc. 2023, RG 22/03338
N° RG 22/03338 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQJ3 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03338
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 22/03338
08/12/2023 ARRÊT N°2023/459 N° RG 22/03338 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O73P EB/AR Décision déférée du 26 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (21/105) section commerce - Tissendie J-C [A] [I] C/ S.A.S. ATALIAN PROPRETE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03338
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/03338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03338 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VGMG AFFAIRE : [T] [C] C/ [W] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mars 2022 par le Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03338
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03338
N° RG 22/03338 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGGV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03338
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03338
ARRET N° S.A.S. SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE C/ [B] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03338
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03338
BR/SH Numéro 23/03003 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03338 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMQ7 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03338
CA Montpellier, 12 mai 2023, RG 22/03338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/03338 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POYW APPELANTE : Mme [Y] [P] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : S.A.R.L. BRUN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03338
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/03338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03338 - N° Portalis
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