Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03345
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 22/03345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/03345 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7SZ Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Z] [W] représenté par Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE, Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE App
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ca other ca_lyon n° 22/03345
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 22/03345
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03345 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJCG S.A.R.L. E-NOMIQ C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Avril 2022 RG : 20/02091 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca other ca_versailles n° 22/03345
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 22/03345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03345 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP7M AFFAIRE : [L] [V] C/ SELARL [P] pris en la personne de Me [J] [P], en qualité de liquidateur judiciare de la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03345
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 22/03345
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03345 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POZE ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [S] [O] [Adresse 1] [Localité 4] et S.C.I. EVAMAR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine SIAD FREDIANI, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03345
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/03345
N° RG 22/03345 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSZ2 PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE EXPERTISE 28A N° RG 22/03345 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSZ2 Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [X] [G] C/ [R] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03345
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03345
N° RG 22/03345 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGHA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03345
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03345
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03345 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS7Y Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 22 Septembre 2022 - dossier 20/00570 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03345
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/03345
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03345 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZHS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2022 Date de la saisine : 30 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 22 FEVRIER 2022 Déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03345
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/03345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03345 - N° Portalis
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