Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03352
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03352
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03352 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLWS Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 22/03352
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 22/03352
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [F], [A], [Z] [J] épouse [D] C/ [L] [D] N° RG 22/03352 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXFF Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 ccc / avocat 1 fe ARIPA 1 fe Parties ARIPA JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEM
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ca other ca_montpellier n° 22/03352
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 22/03352
ARRÊT n°2024 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03352 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POZS Décision déférée à la Cour
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ca other ca_grenoble n° 22/03352
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 22/03352
C 9 N° RG 22/03352 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQK2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03352
TJ Nice, 14 juin 2024, RG 22/03352
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [P] c/ [X] [G], [E] [S], S.C.P. KOVACEVIC-INGIGLIARDI, BOUDISSIAN, CASANOVA, BALDA CCI, ARTIERI-ACCORSI N°/ Du 14 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/03352 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OL6R
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03352
CA Bordeaux, 10 juin 2024, RG 22/03352
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2024 N° RG 22/03352 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZKB S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ Madame [H] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03352
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 22/03352
N° RG 22/03352 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJCT Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 17 janvier 2022 RG : 11-21-3529 S.A. SOCIETE GENERALE AGENCE DE BASTIA C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03352
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 22/03352
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°23/05152 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/03352 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22T5 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [W] né le 01
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03352
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03352
N° RG 22/03352 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGHH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMESDE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03352
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03352
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [I] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03352
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 22/03352
MINUTE N° 23/304 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03352
CA Rennes, 21 févr. 2023, RG 22/03352
1ère Chambre ARRÊT N°56/2023 N° RG 22/03352 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZKE Mme [B] [Z] [W] [K] épouse [X] C/ Mme [V] [Y] divorcée [K] Mme [L] [K] épouse [A] M. [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03352
CA Nîmes, 9 nov. 2022, RG 22/03352
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/03352 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITAG Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2016008313 S.A.S. ETS BELLUCCI [Adre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03352
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/03352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03352 - N° Portalis
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