Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03361
TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 22/03361
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [S] ET ASOCIES c/ [W] [P], [R] [G], [A] [G], [X] [P] MINUTE N° 26/ Du 22 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/03361 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONTJ Par jugement de la 3ème Chambr
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj67482 n° 22/03361
TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 22/03361
N° RG 22/03361 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBL7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/03361 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBL7 Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me François BLEYKASTEN Me Marie BOUCHAUD Me Arnaud FRIEDERICH Me Anne-laure KLENSCHI C.c Docteur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03361
TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 22/03361
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03361 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZOE Pôle Civil section 3 Date : 07 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
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ca other ca_montpellier n° 22/03361
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 22/03361
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03361 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO2F Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/03361
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 22/03361
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03361 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZOE Pôle Civil section 3 Date : 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03361
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03361 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITAY CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 06 septembre 2022 RG :2021002985 S.A.S. JINWANG EUROPE C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE
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ca other ca_paris n° 22/03361
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/03361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLZK Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03361
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 22/03361
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03361 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVNW Code NAC : 54G DEMANDERESSE : S.A. CAMCA ASSURANCE, Immatriculée au RCS de Luxembourg B 58149, prise en sa qualité d’assureur Dommages Ouvrage, [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03361
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 22/03361
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°82 N° RG 22/03361 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZKX M. [F] [M] C/ S.A.S. JM ARS PARTENAIRES S.A.S. L2A AGENCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BOMMELAER C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03361
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 22/03361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/03361 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQCZ AFFAIRE : [W] [S] C/ S.A.S.U. AVANTIF GROUPE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Janvier 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03361
CA Colmar, 17 mai 2023, RG 22/03361
Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le 17 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03361 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5GV Minute n° : 239/2023 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03361
CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 22/03361
ARRET N° S.A.S. SUPPLAY C/ [K] copie exécutoire le 26/01/2023 à Me LE ROY Me DAIME CPW/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 ******************************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03361
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2022, RG 22/03361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 243 Rôle N° RG 22/03361 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7TW [K], [T], [I], [U] [A] [Z], [W], [D] [A] [V], [U], [ML], [J] [A] C/ [TL] [A] [Y] [A] [B] DE LA HOUPLIERE Bénédicte DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03361
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/03361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03361 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03361
CA Lyon, 11 mai 2022, RG 22/03361
N° RG 22/03361 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJDD Nom du ressortissant : [I] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [K] PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 MAI 2022 statuant en matière de Rétention
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