Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03362
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 22/03362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03362 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQC7 AFFAIRE : [L] [E] C/ S.A.S.U. [3] CPAM [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03362
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 22/03362
05/03/2025 ARRÊT N° 25/136 N° RG 22/03362 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PABA CD/CD Décision déférée du 06 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - [J] [N] [O] C/ [K] [O] [S] [O] [I] [O] [G] [O] [H] [O] [T] [O]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03362
TJ Montpellier, 13 déc. 2024, RG 22/03362
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03362 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZFB Pôle Civil section 3 Date : 13 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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ca other ca_paris n° 22/03362
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 22/03362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 novembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03362 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLZM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03362
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 22/03362
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 31/10/2024 N° de MINUTE : 24/771 N° RG 22/03362 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMKY Jugement (N° 21-002444) rendu le 04 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03362
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 22/03362
N° RG 22/03362 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGHU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00414 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 août 2022 APPELANTE : Madame [F] [D] née le 23 février 1967 à [Localité 6] (Cameroun) [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03362
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03362
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [W] [B] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03362
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03362
CF/SH Numéro 23/02992 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03362 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMTH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03362
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 22/03362
2ème Chambre ARRÊT N°144 N° RG 22/03362 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZKZ M. [F] [M] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03362
CA Nîmes, 1 févr. 2023, RG 22/03362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03362 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITA4 AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 02 mai 2022 RG:20/00983 [T] S.A.R.L. LUBERON TECHNOLOGIES LABO C/ [V] Grosse dél
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03362
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/03362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03362 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03362
CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 22/03362
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03362 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5GW N° de minute : 232/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03362
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 22/03362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 07 JUILLET 2022 N° RG 22/03362 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGOK AFFAIRE : S.A.R.L. HENRI SAMAK AUDIT ' RECRUTEMENT - NEGOCIATIONS C/ [J] [Y] ... Décision déférée à la cour : Arrêt re
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