Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03370
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 22/03370
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03370 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJD2 S.A.S.U. [7] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 14 Avril 2022 RG : 19/00209 AU
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ca other ca_versailles n° 22/03370
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/03370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03370 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQFY AFFAIRE : [V] [Y] C/ Société CHUBB FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 octobre 2022
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ca other ca_aix_provence n° 22/03370
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 22/03370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 407 Rôle N° RG 22/03370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7UP [O] [G] C/ S.N.C. LEADER PRICE SAINT MITRE Copie exécutoire délivrée le : 15 Novembre 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03370
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/03370
TP/EL Numéro 24/2500 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/03370 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMTW Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03370
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 22/03370
N° RG 22/03370 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQMZ C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03370
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/03370
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/03370 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/03370 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOGQ N° minute : 24/ du 21 Mars 2024 JUGEMENT S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03370
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 22/03370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03370 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGP2 JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [P], [C], [O], [U] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE Mme [E], [D], [J], [I] [L] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03370
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 22/03370
N° RG 22/03370 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGIE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00387 Ordonnance du Tribunal judiciaire Juge de la Mise en Etat de DIEPPE du 27 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [E] [V] épouse [C] n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03370
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/03370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03370 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03370
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 22/03370
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03370 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5HE N° de minute : 234/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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