Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/03371
CA Pau, 28 juill. 2026, RG 22/03371
XG/MFC Numéro 26/2132 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 28 juillet 2026 Dossier : N° RG 22/03371 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMTZ Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [O] [F] C/ [C] [W] ép
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ca other ca_lyon n° 22/03371
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 22/03371
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03371 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJD6 [X] C/ S.A.R.L. KYNZTRANS EXPRESS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] S.E.L.A.R.L. [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 25 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03371
TJ 30189, 20 mars 2025, RG 22/03371
N° RG 22/03371 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSFP Copie délivrée à Me Alexia COMBE Me Marie-laure LARGIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 20 Mars 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/03371 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSFP JUGEMENT Le tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03371
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 22/03371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03371 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITBS RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 13 septembre 2022 RG :22/00018 S.A.R.L. AMBULANCES FLORACOISES C/ [H] Gros
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03371
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/03371
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/603 N° RG 22/03371 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMLN Jugement (N° 20-4) rendu le 07 Juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Cambrai APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03371
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/03371
25/04/2024 ARRÊT N° 106/24 N° RG 22/03371 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PABW NA/RL Décision déférée du 17 Février 2020 - Pole social du TJ d'AGEN 17/00367 S. TRONCHE [5] C/ CPAM LOT-ET-GARONNE CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03371
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 22/03371
N° RG 22/03371 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQM3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03371
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/03371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/03371 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQF3 AFFAIRE : S.A.S.U. CANAL + THEMATIQUES C/ [D] [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03371
CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 22/03371
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 15 N° RG 22/03371 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZML DÉBITEUR : [T] [V] Mme [T] [V] C/ EDF SERVICE CLIENT TRESORERIE [Localité 6] Commune D'[Localité 5] Infirme la décision déférée dans toutes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03371
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 22/03371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/03371 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGPC AFFAIRE : SA PARIS COUNTRY CLUB C/ Association FRANCE GALOP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03371
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/03371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03371 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03371
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 22/03371
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03371 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5HF N° de minute : 236/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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